La poursuite en diffamation instituée contre Radio-Canada par une quarantaine de policiers à la suite de la diffusion du reportage Abus de la SQ : des femmes brisent le silence, le 22 octobre 2015, à l’émission Enquête, échoue.

Dans une décision de 106 pages rendue jeudi, le juge Babak Barin, de la Cour supérieure du Québec, donne raison à la société d'État, soulignant que ledit reportage n’était ni diffamatoire ni trompeur.

L'action en justice avait été entreprise en octobre 2016 par 42 policiers du poste 144 de la SQ, soit un an après la diffusion du reportage, qui portait sur des femmes autochtones de Val-d’Or qui affirmaient avoir été victimes d’abus de pouvoir et même de sévices sexuels.

Le procès s'était ouvert au palais de justice de Montréal le 4 février 2024. Le juge Barin avait pris la cause en délibéré au mois de mai suivant.

Un an plus tard, le magistrat donne tort aux policiers, qui réclamaient 2,9 millions de dollars à Radio-Canada et à la journaliste Josée Dupuis.

Le reportage du 22 octobre 2015 n'était pas trompeur. Certes, le reportage n'est pas parfait; peu le sont. Cependant, du fait de sa présentation, il a permis au téléspectateur – le citoyen ordinaire – de comprendre que le but du reportage était de donner, aux femmes autochtones, l'occasion de s'exprimer au sujet de certaines situations d'abus de diverses natures de la part de certains policiers de la SQ du poste 144, à Val-d'Or.

L'affaire avait notamment entraîné la suspension de huit policiers. Ceux-ci ont toutefois réintégré leur poste par la suite, après s'être entendus avec la direction de la SQ, sans qu'aucune accusation soit portée contre eux.

Selon le magistrat, il ne fait aucun doute que les policiers qui ont poursuivi Radio-Canada ont dû, d'une manière ou d'une autre, se sentir affectés par la conduite de certains de leurs collègues et par conséquent par le contenu du reportage du 22 octobre 2015 et sa rediffusion.

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Mais dans une société libre et démocratique, les débats difficiles sur des sujets épineux sont essentiels et doivent être accueillis favorablement, car c'est principalement grâce à [eux que la] société évolue pour devenir meilleure et plus tolérante, écrit-il. Surtout ces jours-ci.

Le juge dit que les Normes et pratiques journalistiques ont été respectées, que l'enquête journalistique était minutieuse, qu'elle était vraiment volumineuse, que le travail a été bien fait et qu'il n'y avait pas de faute, a résumé l'avocate Geneviève Gagnon, qui représentait Radio-Canada dans cette affaire.

Les demandeurs, qui étaient pour leur part représentés par la firme Gaggino Avocats, n'ont pas encore indiqué s'ils porteront le jugement en appel.

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L'intérêt public a primé, souligne Radio-Canada

Dans une déclaration transmise à la presse jeudi, la direction de l’Information de Radio-Canada s'est félicitée de la décision du juge Barin, qui, selon elle, confirme le sérieux et la rigueur de la démarche journalistique de [son] équipe, et plus particulièrement de la journaliste Josée Dupuis et du réalisateur Emmanuel Marchand.

Le reportage Abus de la SQ : des femmes brisent le silence, qui est toujours en ligne, était d’un grand intérêt public, insiste-t-elle, car au-delà des allégations d’abus soulevés par des femmes autochtones, il évoquait aussi leurs rapports difficiles avec la police et la situation sociale précaire dans laquelle elles se trouvaient.

La décision d’aujourd’hui renforce notre détermination à soutenir le journalisme d’enquête et à creuser des histoires difficiles et d’intérêt public. Nos pensées vont à ces femmes autochtones qui ont eu le courage de témoigner et qui ont permis de mettre en lumière des situations inacceptables et dégradantes.

Les révélations du reportage, souligne Radio-Canada, ont notamment poussé le gouvernement Couillard à créer en décembre 2016 une commission d’enquête chargée d’étudier non seulement les événements de Val-d’Or, mais aussi, plus largement, l’ensemble des relations entre les Autochtones et les services publics.

Son président, Jacques Viens, a déposé deux ans et demi plus tard un rapport contenant 142 appels à l’action.

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